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DROIT DE LA FAMILLE

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Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées

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Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées

GAUTIER (Gisèle) ; Sénat | Paris : Sénat | 2006/06
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Rapport d'information fait au nom des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration sur les nouvelles formes de parentalité et le droit

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HYEST (Jean-Jacques) ; Sénat | Paris : Sénat | 2006/06
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