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rapport

L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé

Sénat. Paris. FRA | Paris : Sénat | Législation comparée | 2006/03

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rapport

L'accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

ARCHIMBAUD (Aline) ; Sénat. Paris. FRA | Paris : Sénat | 2013/09

Ce rapport est le résultat de la mission confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, dont l'objectif est d'identifier les freins à l'acquisition d'une complémentaire santé, de la couverture maladie universelle complémentaire [...]

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rapport

L'interdiction de fumer dans les restaurants

Sénat. Paris. FRA | 2005/01

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loi

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la loi de santé publique

Assemblée Nationale. Paris. FRA ; Sénat. Paris. FRA | Paris : Journal Officiel | 2004/08

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loi

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Assemblée Nationale. Paris. FRA ; Sénat. Paris. FRA | Paris : Journal Officiel | 2004/08

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