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Observatoire de la Législation Française sur le Tabac
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Observatoire de la Législation Française sur le Tabac
Auteurs : Les droits des non-fumeurs
Type de document : outil pédagogique
Editeur : Paris : Les Droits des Non-Fumeurs (DNF), 2009
Note générale : Base comparative de la législation française métropolitaine et celle d'outre-mer, en matière d'interdiction de fumer et de la vente du tabac.
Les documents présents sur le support peuvent être téléchargés ou imprimés.
Langues: Français
Catégories :

EPS

LUTTE CONTRE LE TABAGISME ; REGLEMENTATION ; TABAC
Résumé : Réalisé pour le compte de l'Institut Nation du Cancer, cet outil recueille les décrets, lois, circulaires, règlements, qui régulent la consommation de tabac des les lieux collectifs, ainsi que les politiques de prix appliquées en France métropolitaine et en Outre-mer.
Ce CD-Rom offre un accès complet à toute la législation française y compris celle des DOM COM ROM souvent inconnue.
Publics : Adulte/Professionnel
Type d'outil pédagogique : CD-Rom / DVD-Rom
Thématiques : Tabac

Exemplaires (4)

LocalisationCoteDisponibilité
Promotion Santé Ain (01)R.01.05.C/DNFDisponible
Promotion Santé Ardèche (07)R0105/DNFRupture
Exclu du prêt
Promotion Santé Loire (42)CD-T4Disponible
Promotion Santé Savoie (73)LESDisponible