L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France | |
Auteurs : | ROUSSILLE (Bernadette) |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : IGAS, 2005/12 |
Format : | 151p |
Langues: | |
Catégories : |
EPS TABAGISME ; LOI ; REGLEMENTATION TABAC ; FRANCE |
Résumé : | Depuis l'entrée en vigueur de la loi Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Ce document présente notamment les nouvelles raisons en faveur d'un environnement sans fumée dans les lieux publics, la situation actuelle et le bilan que l'on peut établir en matière d'aplication de la réglementation, l'attidude de l'opinion publique, les préoccupations et objections des grands acteurs sociaux et enfin, il présente des scénarios de mesures possibles pour améliorer la protection des non-fumeurs. |
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000239/index.shtml |