Vers un service public d'accueil de la petite enfance | |
Auteurs : | BLANC (Marie-Andrée) ; COTON (Pascale) ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Journal Officiel, 2022 |
Format : | 78 p., réf. 2 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
EPS ACCUEIL DE L'ENFANT ; ENFANT ; STRUCTURE SOCIALE POUR ENFANT ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; ACTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; FAMILLE ; INEGALITE SOCIALE ; DISPARITE REGIONALE ; PARENT |
Résumé : |
Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la question du système français d’accueil du jeune enfant. Au-delà de son constat sur « l’adéquation de ce système avec les besoins des parents », le CESE est invité à faire part de son analyse des mesures à prendre, pour dépasser la situation actuelle, au profit d’un « service public de la petite enfance ». Il est appelé à proposer « des pistes d’amélioration structurelles, notamment en termes d’organisation et de partage des responsabilités ainsi que d’égalité d’accès à un mode d’accueil, d’un de point de vue territorial comme financier ».
Le CESE constate que le système d'accueil du petit enfant ne répond pas suffisamment aux besoins des familles : l'offre d'accueil est diversifiée mais sa pérennité n'est pas assurée ; le soutien financier est important mais peu lisible et, dans son ensemble, le système ne garantit pas un véritable libre choix. En effet, l'offre demeure insuffisante dans certains territoires. Le reste à charge et le taux d’effort pour les familles sont loin d’être les mêmes pour tous les modes d’accueil et constituent un obstacle majeur pour les familles modestes. Le CESE préconise : - De mieux définir la place de chaque acteur du service public de la petite enfance, au niveau des compétences, du financement, et de la gouvernance. Il recommande d'apporter sans délai des améliorations aux instruments de planification et de coordination déjà existants et de faire du bloc communal le chef de file du service public d’accueil de la petite enfance. - D'aller-vers l’effectivité du droit de tout enfant à être accueilli selon le choix de ses parents : en agissant sur l’offre pour concrétiser l’impératif d’égalité sociale et territoriale ; et en consolidant les Relais petite enfance pour mieux informer et mieux orienter les parents. - Le renforcement de l’offre de services d’accueil du jeune enfant et l'énoncé d'un objectif de qualité, notamment pour lutter contre la précarité, favoriser l’égalité des chances et réunir les conditions du développement des jeunes enfants. |
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284585.pdf |