Démocratie participative et quartiers prioritaires : Réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens | |
Auteurs : | CASILLO (Ilaria) ; ROUSSEAUX (Daniel) |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Commission nationale du débat public, [2019] |
Format : | 113 p., réf. 4p., gloss. |
Langues: | Français |
Catégories : |
EPS PARTICIPATION ; CITOYENNETE ; QUARTIER ; EVALUATION ; RECOMMANDATION ; FRANCE |
Résumé : | En mars 2018, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander un rapport sur les conseils citoyens, instance de démocratie participative prévue exclusivement pour les quartiers prioritaires par la loi 2014-173, dite loi Lamy de 2014. Ce rapport a comme objectif d'identifier les freins qui risquent de mettre en cause la pérennisation et la consolidation de cette instance de démocratie participative. Il était également demandé à la CNDP de proposer des leviers d'action susceptibles d'ancrer les conseils citoyens dans le temps et dans les territoires. [d'après RA] |
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