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rapport
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ; Ministère de la Santé et des Sports | Paris : ANAP | 2010Guide s'adressant principalement aux professionnels hospitaliers. Il regroupe un ensemble de 47 fiches pédagogiques explicitant la loi HPST et ses textes réglementaires. Le premier chapitre, "l'organisation interne de l'hôpital", traite des ins[...]ouvrage
COUTY (Edouard) ; KOUCHNER (Camille) ; LAUDE (Anne) ; et al. | Rennes : Presses de l'EHESP | Droit & Santé | 2009Ouvrage rassemblant les analyses des quatre titres de la loi Hôpital patients santé territoires (HPST) du 21 juillet 2009 : Modernisation des établissements de santé; Accès de tous à des soins de qualité; Prévention et santé publique; Organisati[...]produit documentaire
outil pédagogique
Ce film aborde la question des lois : qui les fait et pourquoi ? Pourquoi les transgresse-t-on ? Destiné à un public de jeunes de 13-19 an, il permet d'expliquer que la loi protège et donne des droits. La fonction du juge des enfants est évoquée[...]