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COUTY (Edouard) ; KOUCHNER (Camille) ; LAUDE (Anne) ; et al. | Rennes : Presses de l'EHESP | Droit & Santé | 2009Ouvrage rassemblant les analyses des quatre titres de la loi Hôpital patients santé territoires (HPST) du 21 juillet 2009 : Modernisation des établissements de santé; Accès de tous à des soins de qualité; Prévention et santé publique; Organisati[...]ouvrage
Ouvrage qui propose une analyse critique de la Loi santé 2016. La première partie revient sur les questions qui ont modelé le projet de loi (stratégie partagée en santé, territorialisation, encadrement des soins). La deuxième partie est une appr[...]rapport
AGID (Yves) ; AMEISEN (Jean-Claude) ; BOUSSER (Marie-Germaine) ; et al. ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) | Paris : CCNE | 2011/05Saisi par la MILDT, le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a rendu son avis sur les enjeux éthiques liés aux risques et à la détection de l'usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Si le CCNE maintient le prin[...]