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Accès aux droits sociaux et administratifs en France / CHARDIN (Catherine) in Migrations santé, N° 107 ([06/04/2001])
[article]
Titre : Accès aux droits sociaux et administratifs en France Type de document : article Auteurs : CHARDIN (Catherine) Date de publication : 2001 Collation : 57-72 Langues : (FRE) Mots-clés : EPS
ETRANGER ; MIGRANT ; PROTECTION SOCIALE ; LOI ; ACCES AUX SOINS ; COUVERTURE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; CMU ; AMEPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2321
in Migrations santé > N° 107 [06/04/2001] . - 57-72[article]Exemplaires (1)
Localisation Cote Disponibilité IREPS - Siège régional Exclu du prêt L'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité / DENORMANDIE (Philippe)
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Titre : L'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité Type de document : rapport Auteurs : DENORMANDIE (Philippe) ; CORNU-PAUCHET (Marianne) Editeur : Paris : CNSA Date de publication : 2018 Collation : 102 p., ann. Langues : Français (fre) Mots-clés : EPS
ACCES AUX SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION ; AME ; SANS DOMICILE FIXE ; REFUS DES SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE MEDICOSOCIALE ; SYSTEME DE SANTE ; DEMOCRATIE SANITAIRE ; FRANCE
CANDIDAT
VULNERABILITERésumé : Rapport faisant le constat de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et de précarité, qui énonce un certain nombre de recommandations, ainsi que de freins et de leviers à la mise en oeuvre des solutions proposées. En ligne : https://www.fabrique-territoires-sante.org/sites/default/files/rapport2018-acces [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13515
Titre : Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME Type de document : rapport Auteurs : Le Défenseur des droits. Paris. FRA Editeur : Paris : Le Défenseur des droits Date de publication : 2014/03 Collation : 47 p., réf. 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : EPS
ACCES AUX SOINS ; REFUS DES SOINS ; POPULATION DEFAVORISEE ; PRECARITE ; RECOURS AUX SOINS ; REGLEMENTATION ; RECOMMANDATION ; CMU ; AMERésumé : Le Défenseur sur l'accès aux droits des plus démunis a remis au Premier ministre son rapport pour garantir les droits des plus démunis en termes d'accès aux soins. S'agissant du droit à la santé, des dispositifs existent pour répondre aux besoins des populations précaires : la Couverture maladie universelle (CMU), la CMU Complémentaire (CMU-C), l'Aide à l'acquisition d'un couverture maladie complémentaire (ACS) et l'Aide médicale d'Etat (AME). Cependant, les difficultés d'accès à ces dispositifs demeurent : d'une part, la complexité de l'ouverture et du maintien de ces droits conduit à des renoncements à ces dispositifs. Une récente étude de l'IRDES révèle ainsi que seules 22% des personnes éligibles à l'ACS auraient fait valoir leurs droits en 2011. D'autre part, certains professionnels refusent l'accès aux soins aux bénéficiaires de ces dispositifs. Le rapport du Défenseur sur l'accès aux droits des plus démunis établit un ensemble de recommandations en vue de prévenir, détecter et sanctionner les refus de soins. Il s'agit notamment de simplifier et promouvoir les droits. Sachant que les usagers ne sont pas toujours en mesure de faire valoir leurs droits dans des situations de refus de soins, le rapport recommande aussi de conforter le rôle des associations en les autorisant à représenter leurs victimes dans les procédures de conciliation. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000204/index.shtml Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9270
EPS : Base de données bibliographiques de l'IREPS Auvergne-Rhône-alpes, en partenariat avec l'ADESR (69) et l'ADESSA (01).
Développement assuré par l'IREPS Auvergne-Rhône-Alpes.
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